FAQ: Donation-partage en avancement d'hoirie?

Question. PEUT ETRE IDIOTE COMME QUESTION MAIS JE VOULAIS SAVOIR SI UNE DONATION PARTAGE EN AVANCEMENT D HOIRIES CELA EXISTAIT; JE PENSAIS QU UNE DONATION ETAIT SOIT SIMPLE ET EN AVANCEMENT D HOIRIE PAR EXEMPLE ET DONC RAPPORTABLE; SOIT DONATION PARTAGE AUQUEL CAS ELLE NE L ETAIT PAS. J AI SOUS LES YEUX UN PROJET QUE MA REMIS MON NOTAIRE DANS LEQUEL EST STIPULE DONC DONATION PARTAGE EN AVANCEMENT D HOIRIES ALORS QUE JE LUI AI DEMANDE UNE DONATION PARTAGE TOUT SIMPLEMENT SUR DES BIENS QUE J AI DEJA DONNE A MES ENFANTS LORS DE DONATIONS SIMPLES EN AVANCEMENT D HOIRIES; DONC POUR FAIRE COURS DONATION PARTAGE EN AVANCEMENT D HOIRIES EST CE QUE CA EXISTE? Réponse. Une donation-partage, selon la décision prise par le ou les donateurs, est consentie en avancement de part successorale (donation en avancement d'hoirie) ou hors part successorale (donation préciputaire). Si rien n'est indiqué à l'acte, il s'agit d'une donation-partage en avancement de parts successorales des enfants.