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Le 09 septembre 2009
Un legs à un petit enfant devient-il caduque lorsque le leg dépasse la quotité disponible
{{Question.}} Un legs à un petit enfant devient-il caduque lorsque le leg dépasse la quotité disponible, lors de la succession.
{{Réponse.}} Non le legs n'est pas caduc, mais il est réductible à la quotité disponible.
{{Question.}} Un legs à un petit enfant devient-il caduque lorsque le leg dépasse la quotité disponible, lors de la succession.
{{Réponse.}} Non le legs n'est pas caduc, mais il est réductible à la quotité disponible.