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Le 04 juin 2009
Quels sont les renseignements que le notaire se procure?
{{Question.}} Si une SCI achète un bien, quels sont les renseignements de la SCI (hormis nom et adresse) qui apparaissent dans le compromis et l'acte de vente ? Quels sont les renseignements que le notaire se procure? La liste des actionnaires est-elle fournie? Si la SCI n'est pas française, cela complique-t-il l'achat?
{{Réponse.}} Les renseignements sont:
- la forme de la société,
- sa dénomination (raison sociale),
- son siège social,
- son numéro d'inscription SIREN,
- l'identité de son représentant légal.
Le notaire se procure un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce (cet extrait mentionne les noms des associés) et éventuellement il demande au gérant une décision collective des associés autorisant l'opération.
Nous ne pouvons répondre à la dernière question car vous n'indiquez pas le pays concerné.
{{Question.}} Si une SCI achète un bien, quels sont les renseignements de la SCI (hormis nom et adresse) qui apparaissent dans le compromis et l'acte de vente ? Quels sont les renseignements que le notaire se procure? La liste des actionnaires est-elle fournie? Si la SCI n'est pas française, cela complique-t-il l'achat?
{{Réponse.}} Les renseignements sont:
- la forme de la société,
- sa dénomination (raison sociale),
- son siège social,
- son numéro d'inscription SIREN,
- l'identité de son représentant légal.
Le notaire se procure un extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce (cet extrait mentionne les noms des associés) et éventuellement il demande au gérant une décision collective des associés autorisant l'opération.
Nous ne pouvons répondre à la dernière question car vous n'indiquez pas le pays concerné.