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Le 09 mars 2001
Les travaux effectués entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002 concernant des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable réalisés dans un logement affecté à l'habitation principale donnent droit à un crédit d'impôt. Les équipements concernés sont principalement des micro-centrales photovoltaîques, des installations hydroélectriques individuelles, des panneaux et capteurs solaires ou thermiques, des éoliennes, des pompes à chaleur, des chaudières à bois, des poêles ou inserts de cheminée intérieurs. Il s'agit d'équipements installés dans un logement ancien. Pour les logements neufs ou acquis en l'état futur d'achèvement , le crédit d'impôt ne s'applique que si les équipements sont intégrés par le constructeur ou le vendeur ou s'ils sont fournis par l'entreprise réalisant les travaux. En conséquence, les équipements acquis directement par le contribuable n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est de 20.000 Francs pour une personne seule ou de 40.000 F pour un couple marié soumis à imposition commune .Cette somme est majorée de 2000 F par personne à charge , de 2500 F pour le second enfant et de 3000 F par enfant à partir du troisème. Ce crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été payées. SOURCE art 67 de la loi de finances pour 2001,n° 2000-1352 du 30-12-2000 art 200 quater nouveau du CGI