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Le 09 novembre 2009
Combien de temps faut-il vivre dans ce bien immobilier pour qu'il soit à nouveau reconnu comme résidence principale?
{{Question.}} Lorsqu'on loue un bien immobilier, après combien d'années de location devient-il une résidence secondaire?
Combien de temps faut-il vivre dans ce bien immobilier pour qu'il soit à nouveau reconnu comme résidence principale?
J'aimerais vendre mon bien, mais en tant que résidence principale et ne pas payer d'impôts sur la vente...
Merci beaucoup
{{Réponse.}} La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée sous réserve que l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé constitue la résidence habituelle du propriétaire et fasse l'objet d'une occupation effective comme résidence principale du cédant au moment de la vente.
Les textes sont muets sur la question de la durée d'habitation à titre principal nécessaire.
La règle essentielle est celle de l'exonération de la résidence principale. Il faut donc que le bien vendu soit bien la résidence principale du vendeur. Dans le cas d'une durée réduite, le risque que l'administration fiscale conteste l'exonération est certain; il en est de même en cas de fraude.
{{Question.}} Lorsqu'on loue un bien immobilier, après combien d'années de location devient-il une résidence secondaire?
Combien de temps faut-il vivre dans ce bien immobilier pour qu'il soit à nouveau reconnu comme résidence principale?
J'aimerais vendre mon bien, mais en tant que résidence principale et ne pas payer d'impôts sur la vente...
Merci beaucoup
{{Réponse.}} La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée sous réserve que l'immeuble ou la partie d'immeuble cédé constitue la résidence habituelle du propriétaire et fasse l'objet d'une occupation effective comme résidence principale du cédant au moment de la vente.
Les textes sont muets sur la question de la durée d'habitation à titre principal nécessaire.
La règle essentielle est celle de l'exonération de la résidence principale. Il faut donc que le bien vendu soit bien la résidence principale du vendeur. Dans le cas d'une durée réduite, le risque que l'administration fiscale conteste l'exonération est certain; il en est de même en cas de fraude.