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Le 30 décembre 2009
le Conseil constitutionnel juge que la loi prévoit trop d'exonérations "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique
Dans une décision rendue mardi 29 décembre, le Conseil constitutionnel juge que la loi prévoit trop d'exonérations "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et qui créent une rupture d'égalité devant les charges publiques".
En conséquence le dispositif légal "taxe carbone" est annulé.
Dans une décision rendue mardi 29 décembre, le Conseil constitutionnel juge que la loi prévoit trop d'exonérations "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et qui créent une rupture d'égalité devant les charges publiques".
En conséquence le dispositif légal "taxe carbone" est annulé.
Référence:
Source:
- Com. AFP