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Le 17 février 2010
Tout salarié ou dirigeant assimilé peut déduire les intérêts des emprunts contractés pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle.
Par l'instruction en référence, parue dans un BO, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les salariés et dirigeants sociaux sont autorisés à déduire de leur rémunération les intérêts des emprunts contractés pour acquérir les titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle.
On sait en effet que tout salarié ou dirigeant assimilé peut déduire les intérêts des emprunts contractés pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle.
Les conditions développées dans l'instruction sont les suivantes:
- L'emprunt doit être exclusivement affecté au financement de l'acquisition ou de la souscription des titres.
- L'acquisition ou la souscription des titres doit être de nature à permettre l'exercice de l'activité en qualité de salarié ou dirigeant. Il doit consacrer à cette activité la plus grande partie de son temps effectif; à défaut, cette activité doit lui procurer plus de 50 % de l'ensemble de ses revenus professionnels.
- La société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Il faut savoir aussi que la déduction de ces intérêts entraîne obligatoirement la renonciation à la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels.
Cette même déduction concerne les sommes payées à compter du 1er janvier 2009, quelle que soit la date d'acquisition des titres.
Enfin la décision de bénéficier d'une réduction d'IR (impôt sur le revenu) ou d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au titre de la souscription ou de l'acquisition des titres ou d'inscrire les titres dans un plan d'épargne actions ou un plan d'épargne salariale entraîne la renonciation définitive à déduire les intérêts d'emprunt au titre des frais réels.
Par l'instruction en référence, parue dans un BO, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les salariés et dirigeants sociaux sont autorisés à déduire de leur rémunération les intérêts des emprunts contractés pour acquérir les titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle.
On sait en effet que tout salarié ou dirigeant assimilé peut déduire les intérêts des emprunts contractés pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle il exerce son activité professionnelle.
Les conditions développées dans l'instruction sont les suivantes:
- L'emprunt doit être exclusivement affecté au financement de l'acquisition ou de la souscription des titres.
- L'acquisition ou la souscription des titres doit être de nature à permettre l'exercice de l'activité en qualité de salarié ou dirigeant. Il doit consacrer à cette activité la plus grande partie de son temps effectif; à défaut, cette activité doit lui procurer plus de 50 % de l'ensemble de ses revenus professionnels.
- La société doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Il faut savoir aussi que la déduction de ces intérêts entraîne obligatoirement la renonciation à la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels.
Cette même déduction concerne les sommes payées à compter du 1er janvier 2009, quelle que soit la date d'acquisition des titres.
Enfin la décision de bénéficier d'une réduction d'IR (impôt sur le revenu) ou d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au titre de la souscription ou de l'acquisition des titres ou d'inscrire les titres dans un plan d'épargne actions ou un plan d'épargne salariale entraîne la renonciation définitive à déduire les intérêts d'emprunt au titre des frais réels.
Référence:
Référence:
- BO 5 F-6-10, instr. du 28 janv. 2010, à voir sur LegiFrance (BO)