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Le 15 janvier 2009
Règlementation des vide-greniers
[Le décret 2009-16 du 7 janvier 2009->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000] (J.O. du 9, p. 577) limite la concurrence des particuliers.
Deux fois par an seulement, désormais, les particuliers pourront vendre dans des vide-greniers des objets personnels et usagers. Il leur sera demandé une attestation sur l'honneur par laquelle ils certifieront ne pas avoir participé à deux autres manifestations de même type au cours de l'année civile.
[Le décret 2009-16 du 7 janvier 2009->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000] (J.O. du 9, p. 577) limite la concurrence des particuliers.
Deux fois par an seulement, désormais, les particuliers pourront vendre dans des vide-greniers des objets personnels et usagers. Il leur sera demandé une attestation sur l'honneur par laquelle ils certifieront ne pas avoir participé à deux autres manifestations de même type au cours de l'année civile.