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Le 11 janvier 2006
La victime, qui se plaint d'un trouble possessoire apporté à l'utilisation d'un passage, justifie avoir une possession utile sur le passage litigieux. Le passage est mentionné sur le titre de propriété de la victime et fait partie d'un chemin qui est utilisé par tous les riverains depuis au moins 1966. Le même passage est mentionné sur le titre de l'auteur du trouble, titre qui n'attribue à aucun fonds particulier l'usage exclusif du passage. La victime a donc exercé l'action possessoire et la cour d'appel reconnaît que l'obstruction du passage par l'édification d'un mur constitue bien un trouble de la possession, auquel il doit être mis fin. Le constructeur du mur est condamné à réparer le préjudice subi par la victime. Référence: - Cour d'appel de Douai, 1e chambre, sect. 2, 15 juin 2005