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Le 10 novembre 2009
Comment se fait la répartition du prix de la vente d'un bien en nue-propriété?
{{Question.}} Comment se fait la répartition du prix de la vente d'un bien en nue-propriété?
Concrètement le notaire fait-il un chèque à l'usufruitier et au nu-propriétaire ou la totalité à l'usufruitier?
{{Réponse.}} Sauf indications différentes données au notaire ensemble par l'usufruitier et le nu-propriétaire, le notaire répartit le prix comme indiqué dans l'acte de vente qui doit, pour l'imposition de la plus-value, indiquer la part du prix revenant à l'usufruitier et celle revenant au nu-propriétaire.
{{Question.}} Comment se fait la répartition du prix de la vente d'un bien en nue-propriété?
Concrètement le notaire fait-il un chèque à l'usufruitier et au nu-propriétaire ou la totalité à l'usufruitier?
{{Réponse.}} Sauf indications différentes données au notaire ensemble par l'usufruitier et le nu-propriétaire, le notaire répartit le prix comme indiqué dans l'acte de vente qui doit, pour l'imposition de la plus-value, indiquer la part du prix revenant à l'usufruitier et celle revenant au nu-propriétaire.