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Le 22 octobre 2009
Revenus fonciers : aménagements des dispositifs Robien et Borloo
Les dispositifs Robien et Borloo seront supprimés à compter du 1er janvier 2010; ils font cependant l'objet d'aménagements qui, compte tenu des dates d'entrée en vigueur, devraient avoir une portée limitée.
Les régimes d'investissements locatifs sont réservés aux seuls logements respectant des caractéristiques thermiques et de performance énergétique et leur application est recentrée sur les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
La condition liée au délai de mise en location des logements est assouplie pour les investisseurs dans les zones où la construction de logements neufs excède la demande locative.
Les dispositifs Robien et Borloo seront supprimés à compter du 1er janvier 2010; ils font cependant l'objet d'aménagements qui, compte tenu des dates d'entrée en vigueur, devraient avoir une portée limitée.
Les régimes d'investissements locatifs sont réservés aux seuls logements respectant des caractéristiques thermiques et de performance énergétique et leur application est recentrée sur les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
La condition liée au délai de mise en location des logements est assouplie pour les investisseurs dans les zones où la construction de logements neufs excède la demande locative.
Référence:
Référence:
- BO 5 D-3-09 (à voir sur LegiFrance), instruction du 6 oct. 2009