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Le 06 septembre 2011
Le gouvernement de M. Fillon devrait accepter que les plus-values immobilières soient exonérées d'impôt lorsque le bien vendu est détenu {{depuis plus de 30 ans}}
C'est à la demande des députés UMP que le plan de rigueur sur la taxation des plus-values immobilières serait assoupli.
Le gouvernement de M. Fillon devrait accepter que les plus-values immobilières soient exonérées d'impôt lorsque le bien vendu est détenu {{depuis plus de 30 ans}} (source: M. Gilles Carrez, député). Le vendeur devra ainsi garder le bien pendant 30 ans pour ne plus payer d'impôt sur le revenu au titre de la plus-value. Le plan initial prévoyait d'imposer cette plus value quelle que soit la durée de détention du bien, alors qu'aujourd'hui l'imposition s'arrête après 15 ans.
Par ailleurs le gouvernement accepterait de repousser de quelques mois, {{jusqu'au 1er décembre}}, l'entrée en vigueur de cette mesure. Des députés UMP avaient proposé lundi de reporter l'alourdissement de la taxation au 1er décembre, au lieu du 25 août.
Mais l'exonération au-delà de 30 ans écorne de façon sensible les 2.2 milliards d'euro de recettes nouvelles, en année pleine, que devait rapporter la mesure à l'Etat, d'où la nécessité de mesures compensatoires. M. Gilles Carrez a précisé que cet assouplissement serait compensé par deux mesures concernant l'impôt sur les sociétés (sur le bénéfice mondial consolidé et la hausse anticipée, de 5% à 10%, de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus- values de long terme sur les titres de participation).
Les députés débattront aujourd'hui mardi des mesures du plan applicables dès 2011, dont la réforme de la taxation des plus-values (immobilières).
C'est à la demande des députés UMP que le plan de rigueur sur la taxation des plus-values immobilières serait assoupli.
Le gouvernement de M. Fillon devrait accepter que les plus-values immobilières soient exonérées d'impôt lorsque le bien vendu est détenu {{depuis plus de 30 ans}} (source: M. Gilles Carrez, député). Le vendeur devra ainsi garder le bien pendant 30 ans pour ne plus payer d'impôt sur le revenu au titre de la plus-value. Le plan initial prévoyait d'imposer cette plus value quelle que soit la durée de détention du bien, alors qu'aujourd'hui l'imposition s'arrête après 15 ans.
Par ailleurs le gouvernement accepterait de repousser de quelques mois, {{jusqu'au 1er décembre}}, l'entrée en vigueur de cette mesure. Des députés UMP avaient proposé lundi de reporter l'alourdissement de la taxation au 1er décembre, au lieu du 25 août.
Mais l'exonération au-delà de 30 ans écorne de façon sensible les 2.2 milliards d'euro de recettes nouvelles, en année pleine, que devait rapporter la mesure à l'Etat, d'où la nécessité de mesures compensatoires. M. Gilles Carrez a précisé que cet assouplissement serait compensé par deux mesures concernant l'impôt sur les sociétés (sur le bénéfice mondial consolidé et la hausse anticipée, de 5% à 10%, de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus- values de long terme sur les titres de participation).
Les députés débattront aujourd'hui mardi des mesures du plan applicables dès 2011, dont la réforme de la taxation des plus-values (immobilières).