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Le 02 juin 2009
Ce jour, mon propriétaire me signale qu'il met sa maison en vente.
{{Question.}} Je viens de rentrer dans une maison le 1ER MARS 2009 EN TANT QUE LOCATAIRE; ce jour, mon propriétaire me signale qu'il met sa maison en vente. J'avais signé un bail de 3 ANS; est-ce que le nouveau propriétaire peut mettre fin au bail que j'avais signé avec l'ancien propriétaire?
{{Réponse.}} Le bail continue avec le nouveau propriétaire.
Deux hypothèses:
- Avant la vente, le propriétaire actuel vous délivre un congé dans les six mois précédant l'échéance triennale de votre bail et vous ne donnez pas suite à la proposition de vente contenue dans le congé; dans ce cas le bail prend fin à la date prévue au contrat de location.
- Il n'y a aucun congé, le bail continue et vous avez droit au renouvellement à l'expiration de la durée de trois ans.
{{Question.}} Je viens de rentrer dans une maison le 1ER MARS 2009 EN TANT QUE LOCATAIRE; ce jour, mon propriétaire me signale qu'il met sa maison en vente. J'avais signé un bail de 3 ANS; est-ce que le nouveau propriétaire peut mettre fin au bail que j'avais signé avec l'ancien propriétaire?
{{Réponse.}} Le bail continue avec le nouveau propriétaire.
Deux hypothèses:
- Avant la vente, le propriétaire actuel vous délivre un congé dans les six mois précédant l'échéance triennale de votre bail et vous ne donnez pas suite à la proposition de vente contenue dans le congé; dans ce cas le bail prend fin à la date prévue au contrat de location.
- Il n'y a aucun congé, le bail continue et vous avez droit au renouvellement à l'expiration de la durée de trois ans.