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Le 15 septembre 2009
Serons-nous imposés sur ces revenus (indemnités)?
{{Question.}} si nous achetons une maison en tant que résidence principale mais que nous ne pouvons occuper les lieux et que les occupants (anciens propriétaires) nous versent des indemnités d'occupation pour différé de jouissance comment serons-nous imposés sur ces revenus (indemnités)?
{{Réponse.}} Les indemnités d'occupation sont imposables au titre des revenus, de la même manière que des loyers. Il s'agit de revenus fonciers.
{{Question.}} si nous achetons une maison en tant que résidence principale mais que nous ne pouvons occuper les lieux et que les occupants (anciens propriétaires) nous versent des indemnités d'occupation pour différé de jouissance comment serons-nous imposés sur ces revenus (indemnités)?
{{Réponse.}} Les indemnités d'occupation sont imposables au titre des revenus, de la même manière que des loyers. Il s'agit de revenus fonciers.