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Le 01 décembre 2009
Selon le propriétaire, "tout mois commencé est dû".
{{Question.}} Dernier loyer au {prorata temporis}? Je suis locataire d'un T1 meublé. Le bail a été établi le 18 février 2009. Le premier loyer a été calculé au prorata du 18 au 28 février. Puis nous avons décidé que je payais tous les 1er du mois. Je viens de poser un préavis (d'un mois) pour quitter l'appartement le 23 décembre. Selon le propriétaire, "tout mois commencé est dû". Suis-je réellement tenu de payer entre le 24 et le 31 décembre, sachant que je ne serais plus locataire?
{{Réponse.}} Nonobstant toute clause contraire du contrat de bail, le locataire de sa résidence principale meublée peut résilier le bail dès la première année de location sous réserve de respecter un préavis d'un mois. Le délai est décompté de date à date.
{{Question.}} Dernier loyer au {prorata temporis}? Je suis locataire d'un T1 meublé. Le bail a été établi le 18 février 2009. Le premier loyer a été calculé au prorata du 18 au 28 février. Puis nous avons décidé que je payais tous les 1er du mois. Je viens de poser un préavis (d'un mois) pour quitter l'appartement le 23 décembre. Selon le propriétaire, "tout mois commencé est dû". Suis-je réellement tenu de payer entre le 24 et le 31 décembre, sachant que je ne serais plus locataire?
{{Réponse.}} Nonobstant toute clause contraire du contrat de bail, le locataire de sa résidence principale meublée peut résilier le bail dès la première année de location sous réserve de respecter un préavis d'un mois. Le délai est décompté de date à date.