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Le 19 octobre 2009
... avec une révision du loyer pris sur l'indice du coût de la construction (1er trimestre 2007 valeur 1385 reste t-il sur cet indice à ce jour ou est-il remplacé par l'indice de référence des loyers?
{{Question.}} Un bail à usage d'emplacement de stationnement signé en juillet 2007 avec une révision du loyer pris sur l'indice du coût de la construction (1er trimestre 2007 valeur 1385 reste t-il sur cet indice à ce jour ou est-il remplacé par l'indice de référence des loyers?
{{Réponse.}} Il n'y a pas de substitution de plein droit de l'IRL à l'ICC. Le loyer du bail variera donc en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction, sauf avenant signé par les deux parties et modifiant le mode d'indexation.
{{Question.}} Un bail à usage d'emplacement de stationnement signé en juillet 2007 avec une révision du loyer pris sur l'indice du coût de la construction (1er trimestre 2007 valeur 1385 reste t-il sur cet indice à ce jour ou est-il remplacé par l'indice de référence des loyers?
{{Réponse.}} Il n'y a pas de substitution de plein droit de l'IRL à l'ICC. Le loyer du bail variera donc en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction, sauf avenant signé par les deux parties et modifiant le mode d'indexation.