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Le 05 septembre 2012
C’est à bon droit, compte tenu des risques importants encourus par les occupants des immeubles en cas de sinistre, que le tribunal de grande instance a ordonné la suppression du portail
La mise en place de ce portail électrique par la copropriété est bien de nature à gêner l’accessibilité des lieux, et c’est donc à bon droit, compte tenu des risques importants encourus par les occupants des immeubles en cas de sinistre, que le tribunal de grande instance a ordonné la suppression du portail sous astreinte.
[Relation de l'arrêt de la Cour d'appel de Pau->http://www.jurisprudentes.net/Portail-electrique-d-une.html].
La mise en place de ce portail électrique par la copropriété est bien de nature à gêner l’accessibilité des lieux, et c’est donc à bon droit, compte tenu des risques importants encourus par les occupants des immeubles en cas de sinistre, que le tribunal de grande instance a ordonné la suppression du portail sous astreinte.
[Relation de l'arrêt de la Cour d'appel de Pau->http://www.jurisprudentes.net/Portail-electrique-d-une.html].