Tour d'échelle pour une construction nouvelle

Il n'est pas techniquement possible de réaliser les travaux autrement qu'en passant par la propriété de Mme DE C.
L'expertise révèle que les travaux de couverture et d'enduit requièrent le passage sur la propriété voisine. Elle enseigne également que les travaux présentent une urgence relative, des désordres complémentaires étant à craindre en l'absence de réalisation de cette partie des travaux. Si le code civil ne consacre pas de servitude légale de tour d'échelle, il est néanmoins habituel de fournir une autorisation de passage au propriétaire d'un fonds, sur celui de son voisin, pour lui permettre d'effectuer sur son immeuble des travaux qui ne peuvent se faire par un autre moyen. Cet usage, lié aux obligations du voisinage a été initialement reconnu pour des immeubles anciens nécessitant des travaux de rénovation, {{mais rien ne fait obstacle à son octroi dans le cadre de travaux sur une construction nouvelle.}}

En l'espèce, il résulte des constatations et explications de l'expert dans sa note établie le 23 avr. 2012 que les travaux sont indispensables pour assurer la finition et l'étanchéité de l'immeuble construit par la SCCV LODGE CARNOT et qu'il n'est pas techniquement possible de réaliser les travaux autrement qu'en passant par la propriété de Mme DE C.