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Le 16 février 2012
Une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics s'imposait.
Les dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ont été modifiées, en particulier par un décret du 25 août 2011 et la jurisprudence a apporté de nombreuses précisions sinon plus encore.
Une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics s'imposait.
Le nouveau guide n'a aucune portée réglementaire fait l'objet d'une circulaire qui abroge celle NOR : ECEM0928770C du 29 déc. 2009, relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Après avoir rappelé les dispositions applicables aux marchés passés dans le domaine de la défense, ainsi que le montant des seuils de procédure, la circulaire du 14 févr. 2012 détaille le champ d'application, la préparation de la procédure, la mise en œuvre de la procédure, l'exécution des marchés, les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Les dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ont été modifiées, en particulier par un décret du 25 août 2011 et la jurisprudence a apporté de nombreuses précisions sinon plus encore.
Une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics s'imposait.
Le nouveau guide n'a aucune portée réglementaire fait l'objet d'une circulaire qui abroge celle NOR : ECEM0928770C du 29 déc. 2009, relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Après avoir rappelé les dispositions applicables aux marchés passés dans le domaine de la défense, ainsi que le montant des seuils de procédure, la circulaire du 14 févr. 2012 détaille le champ d'application, la préparation de la procédure, la mise en œuvre de la procédure, l'exécution des marchés, les dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
Référence:
Référence:
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Circ. 14 févr. 2012; J.O. du 15 févr. 2012