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Le 23 juillet 2008
Particularité : surface minimum 1200 m² car assainissement autonome. Ce projet peut-il se faire avec par la suite un détachement parcellaire ?
{{Question.}} Soit une propriété existante de 1500 m² (zone uf) avec une maison d'environ 80 m² en indivision (mère + 4 soeurs). L'une des sœurs souhaite construire au fond du jardin sur 100 m². Particularité : surface minimum 1200 m² car assainissement autonome. Ce projet peut-il se faire avec par la suite un détachement parcellaire ?
{{Réponse.}} Nous n'avons aucune compétence particulière pour répondre à cette question, la réponse dépendant de la teneur précise du plan d'urbanisme et de ses annexes (règlement du plan, règlement sanitaire, entre autres).
Vous avez la possibilité de demander au maire un certificat d'urbanisme pré-opérationnel (article L. 410-1 b du Code de l'urbanisme). Vous devrez alors présenter une demande faisant état de l'opération projetée en précisant sa nature et sa destination (construction d'une maison d'habitation), ainsi que la localisation même approximative. Au cas particulier il serait souhaitable de joindre le plan de la division projetée en indiquant pour chaque terrain la localisation des constructions et la superficie. Il serait bon aussi d'indiquer comment se ferait l'assainissement (un dispositif pour chaque maison ou un dispositif unique).
Le détachement parcellaire devrait certainement dans ce cas être précédé d'une déclaration préalable en mairie.
{{Question.}} Soit une propriété existante de 1500 m² (zone uf) avec une maison d'environ 80 m² en indivision (mère + 4 soeurs). L'une des sœurs souhaite construire au fond du jardin sur 100 m². Particularité : surface minimum 1200 m² car assainissement autonome. Ce projet peut-il se faire avec par la suite un détachement parcellaire ?
{{Réponse.}} Nous n'avons aucune compétence particulière pour répondre à cette question, la réponse dépendant de la teneur précise du plan d'urbanisme et de ses annexes (règlement du plan, règlement sanitaire, entre autres).
Vous avez la possibilité de demander au maire un certificat d'urbanisme pré-opérationnel (article L. 410-1 b du Code de l'urbanisme). Vous devrez alors présenter une demande faisant état de l'opération projetée en précisant sa nature et sa destination (construction d'une maison d'habitation), ainsi que la localisation même approximative. Au cas particulier il serait souhaitable de joindre le plan de la division projetée en indiquant pour chaque terrain la localisation des constructions et la superficie. Il serait bon aussi d'indiquer comment se ferait l'assainissement (un dispositif pour chaque maison ou un dispositif unique).
Le détachement parcellaire devrait certainement dans ce cas être précédé d'une déclaration préalable en mairie.