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Le 20 décembre 2008
Tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans.
Tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans.
Cette prorogation d’un an - qui concerne également les permis d’aménager et de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration (préalable) - est mise en œuvre jusqu’à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l’activité de construction.
Le décret s’applique aussi aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication. Lorsque ces autorisations ont fait l’objet, avant cette date, d’une prorogation dans les conditions définies aux articles R.* 424-21 à R.* 424-23, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d’un an.
Il s’agit de donner "une nouvelle chance" à des opérations ayant pris du retard et qui ne sont plus réalisables, en évitant aux constructeurs d’avoir à reprendre la procédure, selon le communiqué ministériel.
Tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité passer de deux à trois ans.
Cette prorogation d’un an - qui concerne également les permis d’aménager et de démolir et les décisions de non-opposition à une déclaration (préalable) - est mise en œuvre jusqu’à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l’activité de construction.
Le décret s’applique aussi aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication. Lorsque ces autorisations ont fait l’objet, avant cette date, d’une prorogation dans les conditions définies aux articles R.* 424-21 à R.* 424-23, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d’un an.
Il s’agit de donner "une nouvelle chance" à des opérations ayant pris du retard et qui ne sont plus réalisables, en évitant aux constructeurs d’avoir à reprendre la procédure, selon le communiqué ministériel.
Référence:
Référence:
- Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable (à voir sur LegiFrance) ; J.O. n° 0296 du 20 décembre 2008, p. 19.543