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Le 08 septembre 2009
Est-il possible que la dde revoie l'autorisation de permis de construire qu'elle a délivrée pour la changer en refus de permis de construire
{{Question.}} Est-il possible que la dde revoie l'autorisation de permis de construire qu'elle a délivrée pour la changer en refus de permis de construire, dans le cas où le permis auquel elle avait donné son accord n'est plus possible d'être réalisé comme il avait été dessiné sur les plan lors du dépôt en mairie (par exemple parce que le terrain est devenu dangereux suite à des travaux effectués par un voisin)?
{{Réponse.}} Les services de l'État en cette matière de l'urbanisme n'ont pas compétence. C'est au maire qu'il appartient, s'il existe un motif, de retirer le permis de construire, de le faire dans les trois mois de sa décision d'accorder l'autorisation. En effet la décision de retrait doit être expressément motivée.
{{Question.}} Est-il possible que la dde revoie l'autorisation de permis de construire qu'elle a délivrée pour la changer en refus de permis de construire, dans le cas où le permis auquel elle avait donné son accord n'est plus possible d'être réalisé comme il avait été dessiné sur les plan lors du dépôt en mairie (par exemple parce que le terrain est devenu dangereux suite à des travaux effectués par un voisin)?
{{Réponse.}} Les services de l'État en cette matière de l'urbanisme n'ont pas compétence. C'est au maire qu'il appartient, s'il existe un motif, de retirer le permis de construire, de le faire dans les trois mois de sa décision d'accorder l'autorisation. En effet la décision de retrait doit être expressément motivée.