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Le 09 octobre 2009
Lorsqu'un permis de construire est transféré, le point de départ de la durée de validité de celui-ci est-il la date de l'arrêté de transfert
{{Question.}} Lorsqu'un permis de construire est transféré, le point de départ de la durée de validité de celui-ci est-il la date de l'arrêté de transfert ou est-ce toujours celle de l'arrêté de PC initial?
{{Réponse.}} C'est bien entendu la date du permis de construire. L'arrêté autorisant le transfert n'est pas un permis de construire.
{{Question.}} Lorsqu'un permis de construire est transféré, le point de départ de la durée de validité de celui-ci est-il la date de l'arrêté de transfert ou est-ce toujours celle de l'arrêté de PC initial?
{{Réponse.}} C'est bien entendu la date du permis de construire. L'arrêté autorisant le transfert n'est pas un permis de construire.