Simplification des déclarations préalables de travaux

Deux nouveaux formulaires simplifiés de déclaration préalable de travaux seront bientôt disponibles
Deux nouveaux formulaires simplifiés de déclaration préalable de travaux seront bientôt disponibles:
- le formulaire relatif aux constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes;
- le formulaire relatif aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis.

Les dossiers de déclaration préalable comportent toujours obligatoirement - quel que soit l'objet de la demande - le plan de situation, et d'autre part diverses pièces à fournir en fonction de la nature et de la situation du projet.

Rappel: sont notamment soumis à une simple déclaration préalable :
- les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²;
- les habitations légères de loisirs, dont la surface hors oeuvre nette est supérieure à 35 m²;
- les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m;
- les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1 m 80;
- les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1 m 80 et 4 m, et dont la surface au sol n'excède pas 2.000 m² sur une même unité foncière.