La tentative de conciliation des époux est un préalable obligatoire à toute procédure de divorce.
Pour statuer sur la requête en divorce présentée, la cour d'appel a retenu que le contexte conjugal exclut qu'une réconciliation puisse intervenir entre les époux. Partant, elle déduit la non-conciliation implicite des époux et autorise ces derniers à assigner aux fins de divorce.
La Cour de cassation, première chambre civile, censure la décision au visa de l'art. 252 du Code civil.
Une tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire et qu'au cours de celle-ci, le juge cherche à concilier les époux tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences. En conséquence, en l'absence d'ordonnance constatant la non-conciliation des époux, le juge n'est pas autorisé à prononcer le divorce.
- Cass. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n°14-28.296, cassation partielle, publié