Au terme des art. 270 et 271 du Code civil, si le divorce met fin au devoir de secours entre époux, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette disparité s'apprécie au regard de la situation des époux au moment du prononcé du divorce, en tenant compte de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Il convient d'octroyer au mari une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 80 000 EUR. La rupture du mariage crée en effet une disparité dans les conditions de vie des époux au détriment du mari qui a fait des sacrifices professionnels en faveur de la carrière de l'épouse. A l'époque du mariage, la femme était seulement titulaire d'un BTS informatique et gestion. Elle a par la suite, au cours du mariage, suivi une formation qualifiante, impliquant des cours au CNAM en journée et le samedi matin, qui lui a permis d'obtenir en 2003 un diplôme d'ingénieur informatique, grâce auquel elle a pu par la suite occuper des emplois à responsabilité et rémunérateurs. Elle ne conteste pas que son mari a dû aménager son temps de travail pour prendre en charge l'enfant et qu'il a renoncé à des possibilités d'évolution de carrière (notamment celle de chauffeur à l'international). La femme dispose de revenus supérieurs à ceux du mari et il en va de même de la retraite prévisible.
Lors de la liquidation du régime matrimonial, le mari percevra 370 585 EUR et la femme percevra 412 830 EUR.
- Cour d'appel de Rennes, Chambre 6 A, 22 févr. 2016, RG n° 15/01321