Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret en référence prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Un arrêté daté du même jour fixe les libellés obligatoires.
Les informations mentionnées sur le bulletin seront simplifiées : la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale sera supprimée ; les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert ; les autres contributions relevant de l'employeur seront, elles aussi, regroupées en une seule ligne.
Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur et le montant total des allégements financés par l'État ayant un impact sur les cotisations sociales.
L'obligation d'un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation sera supprimée.
Si ces dispositions ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d'au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres, les employeurs pourront remettre à leurs salariés un bulletin de paie conforme à ces dispositions dès le 1er mars 2016 (Le Gouvernement souhaite que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017)..
A lire: le nouveau bulletin de paie.
- Décret n° 2016-190, 25 févr. 2016 ; Journal Officiel du 26 févr. 2016
- Arrêté du 25 févr. 2016 ; Journal Officiel du 26 févr. 2016, texte n° 15