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Le 28 mai 2016

Suite à une panne sur le véhicule de monsieur Pasdepot, la société Garage des sablières a procédé au remplacement des injecteurs ; le client a payé la facture afférente à cette intervention ; cette réparation s'étant avérée inefficace, la société lui a indiqué que seul le remplacement du moteur permettrait de remédier aux désordres ; ayant refusé cette intervention et revendu son véhicule, monsieur Pasdepot a sollicité la restitution de la somme versée au titre de la réparation effectuée, outre des dommages-intérêts.

Pour rejeter ces demandes, le jugement retient que la société n'a pas commis de faute dans l'étendue de son obligation de résultat et que l'absence de faute résulte du refus du client de faire procéder aux réparations nécessaires.

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que, malgré les travaux effectués, le moteur ne tournait pas rond et que le fabricant préconisait son remplacement, de sorte que la société avait failli à l'obligation de résultat à laquelle elle était tenue à l'égard de son client du chef de la réparation réalisée, peu important que monsieur Pasdepot ait refusé de faire procéder à une nouvelle réparation, la juridiction de proximité a violé l'art. 1147 du Code civil.

Référence: 

- Cass. Civ. 1re, 25 févr. 2016, pourvoi n° 14-29.305, F-D,