Le 10 juillet 2012, la société Banque Populaire Rives de Paris a déclaré à la procédure collective de la société Endirectdupotager.fr une créance chirographaire d'un montant de 90 027,91 euro au titre de trois contrats de prêt et d'un compte courant débiteur.
Par actes sous seing privé en date des 3 avril 2008, 23 avril 2009 et 12 janvier 2012, Monsieur Adrien B gérant et unique associé de la société s'était porté caution solidaire de ces emprunts à hauteur respectivement des sommes de 37 200 euro, 78 000 euro et 12 000 euro.
C'est à juste titre que la caution soutient que ses engagements de caution sont disproportionnés à ses biens et revenus.
L'engagement total s'élève à 127 200 euro.
Or, la caution, qui est mariée et qui a eu deux enfants entre le 1er et le 3ème cautionnement, justifie que le revenu perçu par le couple a été au maximum de 12 000 euro annuels entre 2008 et 2012. Le patrimoine mobilier s'élevait à 40 000 euro en 2009 et à 70 000 euro en 2012 ; le patrimoine immobilier en 2012 était de 32 550 euro. Il existe une disproportion manifeste entre les biens et revenus déclarés et les engagements de caution. La situation de la caution ne s'était pas améliorée lorsque la banque l'a actionnée en paiement. La banque doit dès lors être déboutée de son action en paiement.
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre civile 1, 6 janvier 2017, RG N° 15/00908