Le maire d'Etival et le chemin des vaches

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Ronchaux a demandé au Tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le maire de la commune d'Etival a interdit, du 1er mars au 30 novembre 2015, la circulation des troupeaux sur la voie communale n° 28 depuis l'angle nord du 75 de la rue de l'Arragéa jusqu'à la voie communale n° 1, en direction de Meussia. La demande a été rejetée, d'où l'appel du GAEC.

En interdisant, sur une période de temps limitée et sur une portion de voie communale, la circulation des troupeaux de bovins cause des nuisances pour les riverains de la voie publique liées plus particulièrement aux déjections de ces animaux lors de leur passage, pour préserver la salubrité publique et la propreté des voies publiques, le maire n'a pas entaché son arrêté d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur dans la qualification juridique des faits. Par ailleurs, un chemin de substitution a été réalisé par la commune pour permettre aux troupeaux de l?éleveur concerné d'accéder aux zones de pâturage sans emprunter la portion de voie communale en cause. Compte tenu de la nécessité d'assurer la préservation de la salubrité publique et la propreté des voies, l'arrêté en litige en prévoyant l'itinéraire de substitution précité, dont l'allongement demeure limité, ne porte pas une atteinte disproportionnée aux conditions d'exploitation du GAEC requérant.

Quelques précisions:

Le GAEC des Ronchaux exploite un élevage de soixante vaches laitières sur le territoire de la commune d'Etival ; pour se rendre sur des parcelles de pâture au lieudit "Sous la ville", les troupeaux du GAEC empruntent au moins deux fois par jour la rue l'Arragéa au bord de laquelle se situe notamment l'habitation de M. B P ; il ressort des pièces du dossier que l'existence de déjections liées au passage des troupeaux du GAEC des Ronchaux devant l'habitation de M. P a conduit le maire de la commune d'Etival à solliciter l'intervention du médiateur de la République ainsi que du sous-préfet de Saint-Claude, lequel a organisé une réunion le 26 avril 2013 en présence notamment d'un exploitant du GAEC et de M. P ; il n'était pas sérieusement contesté que le passage des troupeaux cause des nuisances pour les riverains de la voie publique liées plus particulièrement aux déjections de ces animaux lors de leur passage sur la rue l'Arragéa.