Monsieur et madame, propriétaires d'une maison, ont obtenu de la société civile immobilière (SCI) propriétaire du fonds voisin, une autorisation de passage pour l'exécution de travaux sur leur propre fonds.
Invoquant des dégradations intervenues à l'occasion des travaux, la SCI a assigné les propriétaires, leurs voisins, en remise en état et indemnisation, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
Pour rejeter cette demande, l'arrêt d'appel retient que l'entrepreneur auteur des travaux est responsable de plein droit des troubles de voisinage constatés sur le fonds voisin.
En statuant ainsi, en rejetant la demande formée contre le maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 septembre 2017, RG N° 16-18.158, cassatiion, inédit