Le tribunal de commerce déboute un ex-entraîneur de football de sa demande en ouverture de redressement judiciaire formée contre son ancien employeur.
Le tribunal estime que le demandeur ne fournit pas la preuve de la cessation de paiements de son ancien employeur. La seule créance qu'il met en avant est la sienne (pour un montant de plus de 12 millions d'euro quand même). Elle est contestée et doit donc dès lors être exclue de l'appréciation de la cessation des paiements ; la contestation résulte notamment de l'action en paiement que mène, parallèlement, le demandeur devant le conseil des prud'hommes.
Le tribunal dit n'y avoir lieu à l'enquête préalable, sollicitée par le demandeur, et le condamne à 300'000 euro (quand même) de dommages et intérêts, pour abus du droit d'agir ; la juridiction consulaire estime que le demandeur a instrumentalisé l'assignation en redressement judiciaire pour obtenir, par pression, le paiement de sa créance.
- Tribunal de commerce Lille Métropole, 5 mars 2018, n° 2018001176