M. et Mme Y ayant fait réaliser sur leur fonds des travaux de transformation de leur garage, M. et Mme X, leurs voisins, les ont assignés en suppression d’un empiétement et en réparation de divers préjudices ; M. et Mme Y ont demandé reconventionnellement le paiement de la moitié des frais d’entretien de la clôture mitoyenne et ont appelé en garantie M. Z, entrepreneur ayant réalisé pour leur compte les travaux de construction .
M. et Mme Y ont fait grief à l’arrêt d'appel de rejeter leur demande de remboursement du coût des travaux réalisés sur la clôture mitoyenne .
Le pourvoi est rejeté.
Ayant retenu que M. et Mme Y avaient déterminé unilatéralement les travaux de rénovation de la clôture qu’ils avaient confiés à un paysagiste et qui étaient en cours d’exécution au moment où ils ont demandé à M. et Mme X d’y contribuer financièrement, et que la preuve de la nécessité des réparations entreprises n’était pas rapportée, la cour d’appel en a exactement déduit que M. et Mme Y devaient supporter seuls les frais litigieux .
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2019, RG n° 17-22.461