En ce qui concerne les notaires et leurs collaborateurs, les cotisations aujourd'hui sont plus élevées que ce qu'elles seront demain dans le cadre du régime universel, selon le projet actuellement connu.
Pour les notaires (CRN), le régime actuel se limite à un plafond annuel de la Sécurité sociale (environ 40 000 €) le surplus donnant lieu à régime complémentaire. Pour compenser le niveau très élevé retenu pour le régime universel (trois fois ce plafond de la sécurité sociale) un taux de cotisation minoré a été adopté pour les professions libérales. Il en résultera donc qu'à revenu identique un notaire percevra une retraite inférieure à celle d'un salarié, parce qu'il aura cotisé moins que le salarié. Donc, avec le futur régime, c'est-à-dire à partir de 2025, et pour les notaires nés après 1975, il devra être étudié avec précision la diminution pouvant en résulter et la manière de la compenser dans le cadre d'un régime supplémentaire.
Pour les collaborateurs (CRPCEN), la pension de retraite se fondera dorénavant sur la totalité de la carrière puisque prenant en considération le nombre de points acquis. Or, à ce jour, le calcul de la pension de retraite se fait sur les 10 meilleures années et correspond à 75 % de ces revenus. Il en résultera mathématiquement une diminution très sensible des retraites de l'ordre de 25 à 30 %. C'est la raison pour laquelle il est impératif qu'un régime complémentaire puisse être créé, abondé par le différentiel de taux de cotisation entre celui actuel et celui futur, ainsi que par cette cotisation spécifique au notariat égale à 4 % du chiffre d'affaires. Assise sur les salaires, cette cotisation employeur s'élèverait aux alentours de 16 %.
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 9, 28 Février 2020, act. 235, Réforme des retraites et Notariat, Libres propos par Jean-François Humbert président du Conseil supérieur du notariat