Report du paiement des charges et chômage partiel simplifié et renforcé

Les ministres de l'Économie et du Travail ont annoncé des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Le président de la République les a confirmé, quelques jours plus tard, à l'occasion de son discours à la Nation.

Face à l'épidémie annoncée, le Gouvernement entend limiter au maximum l'impact du Coronavirus (Covid-19) sur l'activité économique et se fixe 3 objectifs : maintenir le tissu économique, éviter d'éventuelles défaillances d'entreprises et préserver l'emploi. Le 9 mars 2020, les ministres de l'Économie et du Travail ont annoncé un renforcement de l'arsenal visant à lutter contre les conséquences de cette crise. Parmi les mesures mises sur la table, ils ont notamment indiqué que les entreprises en difficulté pourront demander un report du paiement de leurs charges sociales dont l'échéance est fixée au 15 mars.

Par ailleurs, pour maintenir l'emploi dans les entreprises, le dispositif d'activité partielle est simplifié et renforcé. Une initiative qui va être bien accueillie par les entreprises (au 9 mars, 900 avaient déjà demandé à bénéficier du dispositif). À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Alors que le délai de réponse de l'Administration aux demandes de prise en charge de l'activité partielle ne doit pas dépasser 15 jours en temps normal, les demandes auprès des Direccte continueront à être traitées sous 48 heures comme depuis le début de la crise, s'est engagé l'exécutif. Par ailleurs, l'allocation versée par l'État à l'employeur en cas d'activité partielle est portée de 7,74 EUR à 8,04 EUR par heure pour les entreprises employant de 1 à 250 salariés. 

Enfin, le FNE (Fonds national de l'emploi) et les opérateurs de compétences (OPCO) vont être mobilisés pour maintenir l'effort de formation durant la période d'activité partielle.