Harcèlement judiciaire de la société d'avocats par ses anciens clients

L’arrêt de la cour d'appel retient, en premier lieu, que l'action en responsabilité apparaît uniquement dictée par l'intention de nuire à la SCP d'avocats et que cette intention dolosive se déduit, d'une part, du manque total de sérieux dans la caractérisation des fautes prétendument reprochées à ces auxiliaires de justice, d'autre part, de l'absence de mise en cause de la banque, mandante desdits conseils, alors qu'il n'est même pas allégué que les avocats auraient outrepassé les instructions données par la banque ou auraient commis des fautes détachables du mandat qui leur a été confié. Il retient, en deuxième lieu, que le quantum des sommes réclamées apparaît totalement déraisonnable. Il retient, en troisième lieu, que l'acharnement procédural a perduré plus de cinq ans, durant lesquels les demandeurs ont multiplié les incidents de procédure, ont pris des écritures évolutives et ont utilisé toutes les possibilités procédurales qui leur étaient offertes pour retarder l'issue du litige, que ce faisant, le préjudice causé aux parties adverses est considérable, car pendant toutes ces années les avocats mis en cause ont dû constituer avocat, se défendre d'accusations absurdes, dictées par une vindicte gratuite, comparaître à de multiples audiences où leur probité, leur conscience professionnelle a été publiquement attaquée en présence de confrères et de justiciables, que leur réputation n'a pu qu'être entachée par un tel procès.

La cour d'appel, qui a caractérisé la faute constitutive d'un abus de droit, a légalement justifié sa décision.