Le propriétaire de la haie a été condamné à l’élagage de ses plantations de thuyas

Pour la cour d'appel, aucun élément ne démontre que les branchages de la haie dépassent non seulement sur le chemin communal séparatif mais également sur le fonds voisin. Toutefois, la haie de thuyas litigieuse génère un trouble anormal du voisinage. D'une hauteur de plus de 10 m et d'une largeur équivalant à celle du jardin du propriétaire voisin, cette haie non entretenue laisse apparaître des branches mortes qui menacent de tomber, disperse de nombreux déchets végétaux sur le fonds du propriétaire voisin, sur son barbecue, et la couverture de sa maison et ses dépendances. De plus, en milieu d’après-midi, depuis la terrasse arrière, le soleil est quasiment dissimulé ne laissant éclairée qu’une petite partie de la terrasse. Or, le bénéfice d'un jardin ensoleillé, favorisé par une exposition sud-est, est une attente légitime du propriétaire requérant.

Le trouble ainsi généré dépasse donc largement ce qui est tolérable dans une relation de voisinage.

C’est donc à juste titre que le propriétaire de la haie a été condamné à l’élagage de ses plantations, outre la réparation du préjudice de jouissance causé par la perte d'ensoleillement et la présence de nombreux déchets végétaux.