La pompe à chaleur mal installée à l'origine d'un trouble anormal de voisinage

Graziella V. G. est propriétaire d'une maison tandis que Pascale G. est propriétaire de la maison voisine.

Fin 2017, Graziella V. G.a fait installer un chauffe eau thermodynamique dont le groupe extérieur est fixé sur le mur pignon de sa maison, puis un coffret de bois autour du bloc extérieur suite à une réclamation de sa voisine, invoquant des nuisances sonores.

Le 4 octobre 2018, Pascale G. a assigné Graziella V. G. aux motifs que l'installation lui causerait des nuisances sonores, aux fins d'obtenir le démontage de l'installation et 3.000 EUR de dommages et intérêts.

Graziella V. G. a opposé le caractère abusif et infondé des demandes au motif que son installation serait conforme et silencieuse et a demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Le jugement rendu le 8 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Narbonne énonce dans son dispositif :

. Déboute Pascale G. de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions.
. Rejette la demande en dommages et intérêts pour procédure abusive.
. Condamne Pascale G. aux entiers dépens de l'instance et à payer à Graziella V. G. une somme de 500 EUR au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le jugement expose que Pascale G. ne produit aucun élément de nature à démontrer la réalité des nuisances invoquées, la simple présence d'un appareil ne constituant pas un trouble en elle même. Les attestations versées aux débats sont insuffisantes à démontrer le dépassement du seuil d'émergence nécessaire pour démontrer la nuisance. Le jugement constate que la défenderesse ne démontre pas que la démarche de Pascale G. relève du dol ou de la volonté de nuire.

Pascale G. a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 20 août 2018.

 La voisine ne justifie pas que l'unité extérieure de son chauffe-eau thermodynamique aurait été installée par un professionnel tenu par le respect des normes de la notice, de même pour le coffret censé réduire la nuisance sonore. La notice d'installation mentionne des recommandations évidentes qui n'ont pas été respectées : ne pas orienter l'unité extérieure face aux habitations proches ; éviter de coller la pompe à chaleur au mur. Les attestations produites sont particulièrement circonstanciées dans l'appréciation d’un trouble excessif de voisinage.

En conséquence, elle est condamnée à payer à la requérante un montant de 3.000 EUR de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant des conditions de légèreté de l'installation qui ne respecte pas les normes, sans vérification d'un professionnel pour remédier à la cause technique du trouble de jouissance.