Trouble anormal de voisinage dû à une perte d'ensoleillement subie

M. Johny G. est propriétaire d'une parcelle située sur la [...], sur laquelle sont édifiées deux villas. M. Soufyaan B. et Mme Mélanie L. épouse B. ont acquis le terrain situé en contrebas de la propriété contiguë de M. G.. Les époux B. y ont fait construire une maison.

Estimant que la construction des époux B. privait l'une de ses constructions de la vue et de l'ensoleillement, M. G. saisissait le juge des référés avant toute action au fond pour voir désigner un expert. L'expert a rendu son rapport le 20 mars 2017.

Par acte d'huissier du 15 juin 2017, M. G. a fait assigner les époux B. devant le tribunal de grande instance de Saint Denis aux fins de voir dire et juger qu'existe un trouble anormal de voisinage du fait de la construction des époux B., les condamner à lui verser la somme de 22.000 EUR en réparation de son préjudice de dépréciation de son immeuble, les condamner à lui verser la somme de 2.250 EUR en réparation du préjudice de perte locative, outre une somme de 3.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Appel a été relevé.

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Le propriétaire d'une parcelle sur laquelle sont édifiées deux villas apparaît en l'espèce avoir subi un trouble anormal du voisinage résultant de la construction d'une maison voisine à l'origine d'une perte de vue et d'ensoleillement. En effet, la seconde villa du demandeur n'a plus aucune vue en façade du fait de l'édification de la maison voisine dont le mur constitue un écran sur une superficie importante côté Nord. Elle a en outre perdu quelques heures d'ensoleillement dans la journée. Ces éléments caractérisent un trouble anormal de voisinage.

Le trouble est cependant tempéré par l'édification d'un premier mur du fait du demandeur bouchant la vue côté Ouest ainsi que par un décaissement.

Des dommages et intérêts de 15.000 EURs sont en conséquence accordés.