Question. Je suis propriétaire dun appartement se trouvant au deuxième étage dun petit immeuble composé encore, dun rez-de-chaussée et dun prem
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11 novembre 2007
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10 novembre 2007
Question. Nous avons hérité d'une tante une villa que nous vendons.
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09 novembre 2007
Faisant valoir quelle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme dargent, la société Cofidis la pours
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09 novembre 2007
Question. Etant mariée une 1ère fois avec un Officier "Mort pour la France", j'avais un fils qui avait 6 mois et ma fille est née 6 mois après le d
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09 novembre 2007
L'article 287 de l'annexe III au Code général des impôts CGI) énumère, mais de manière non limitative, celles des formalités opérées par le conservateur
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08 novembre 2007
Les quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire tacite qu'au permis d'aménager tacite ou encore à la déclaration de travaux s