Une association de consommateurs, UFC- QUE CHOISIR, a intenté une action de groupe contre une société qui est à la tête d'un réseau de 600 agences&
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Immobilia - Droit Immobilier
28 mai 2018
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 mai 2018
Par acte notarié du 28 décembre 2010, Hervé et Valérie, maris, ont acquis de la SARL Palais Victoria un appartement en cours de rénovation dans l'[...],
Familia - Droit de la Famille
26 mai 2018
Le bailleur doit dès lors être débouté de sa demande de paiement de trois mois de loyer au titre d'un préavis que le locataire avait respecté en donnant sa...
Immobilia - Droit Immobilier
26 mai 2018
Même si la présence d'amiante ne rend pas en l'espèce le bien impropre à sa destination, compte tenu du bon état des plaques de toiture, elle entraîne des...
Publica - Droit de l'Urbanisme
26 mai 2018
Suivant arrêté du 19 avril 2018, le maire de Sevran a interdit l'arrêt et le stationnement des véhicules du 14 mai au 18 juin 2018 sur le...
Familia - Droit de la Famille
25 mai 2018