Le principe d'urbanisation en continuité fera l'objet d'une explicitation détaillée dans le cadre de la circulaire d'application des dispositions d'...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
06 juin 2017
Immobilia - Droit Immobilier
05 juin 2017
Le notaire, tenu à un devoir d'efficacité et de conseil, doit, lorsqu'il rédige et authentifie un acte, vérifier l'état et la capacité des parties...
Immobilia - Droit Immobilier
05 juin 2017
L'offre de crédit immobilier avait été réitérée dans un acte notarié, qui faisait référence à son envoi par la poste et que les récépissés de ce document et...
Economica - Droit des Affaires
05 juin 2017
Un honoraire de résultat non formalisé dans une convention d’honoraires n’est pas valable.
Economica - Droit des Affaires
03 juin 2017
Le décret n° 2017-676, du 28 avril 2017 (J.O.du 30) est relatif à l'autoconsommation d'électricité.
Economica - Droit des Affaires
02 juin 2017
Contrats de prêts professionnels : écart inférieur à la décimale entre le TEG et le taux calculé à partir du taux de période