De ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire que les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire étaient intervenues en...
Par acte du 21 octobre 1996, l'établissement d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy, aux droits duquel vient la SCI Avicenne (la SCI), a donné à bail à...
Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; ils sont, en l'...
Madeleine et Marcel, époux, sont décédés respectivement les 14 novembre 2007 et 1er juin 2009, laissant pour leur succéder leur quatre enfants, André,...
Par acte sous seing privé du 5 juin 2014, M. X et Mme Y, associés dans la SCI Hinarai (la SCI), ont cédé leurs parts, ainsi que le compte courant de M.
Le défaut d'établissement de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical n'est pas sanctionné et ne justifie pas l'annulation de l'assemblée...