Question. Mon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P.
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16 mars 2007
Question. Mon oncle vivait dans une maison de retraite et le prix de sa pension était effectué par prélèvement automatique C.C.P.
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16 mars 2007
Malgré lopposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de B
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15 mars 2007
Par acte notarié du 20 juin 1985, Jean Théodore a fait donation à son fils alors mineur, Jean, de la nue-propriété de divers immeubles en se réservant l'u
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15 mars 2007
En application du 3° de larticle 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à limpôt sur le rev
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15 mars 2007
La loi sur le droit au logement opposable a été adoptée après déclaration d'urgence. Elle comporte diverses mesures en faveur de la cohésion socia
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14 mars 2007
Les taux et tranches d'imposition à l'ISF pour 2007 sont connus.