Il s'agit ici certainement de la première décision de la Cour de cassation prise à la suite de l'obligation d'inscription avant le premier novembre 2002 d
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
09 décembre 2005
Il s'agit ici certainement de la première décision de la Cour de cassation prise à la suite de l'obligation d'inscription avant le premier novembre 2002 d
Archives
08 décembre 2005
M. et Mme se sont mariés en 1960, sous le régime conventionnel de la séparation de biens.
Archives
08 décembre 2005
Au visa des articles du Code rural, ensemble les articles L. 411-35 et R.
Archives
08 décembre 2005
Une dame est décédée après un accident de voiture.
Archives
07 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Thierry Breton, entend proposer rapidement l'introduction de la fiducie en droit français.
Archives
07 décembre 2005
L'interdiction de 1958 de l'indexation avec un indice étranger à l'activité des parties ou à l'objet du contrat subsiste.