Le schéma régional éolien de Champagne-Ardenne fait état d'un couloir stratégique de migration pour l'avifaune à proximité immédiate du projet de parc...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
09 octobre 2021
Droit Rural - Entreprise Agricole
08 octobre 2021
Le coq objet du litige initial est mort en cours de procédure, en septembre 2019. Toutefois, des chants de coq se sont de nouveau fait entendre sur le...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
08 octobre 2021
La cour d'appel rappelle qu'en matière de trouble de voisinage, est exonérée de sa responsabilité la société exerçant une activité de maçonnerie qui...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 octobre 2021
L'action en garantie décennale prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil est transmise à l'acquéreur en cas de vente du bien.
Immobilia - Droit Immobilier
07 octobre 2021
Il s'agit selon lui de fautes grossières, compte tenu de la différence des résultats, alors que tous les éléments étaient apparents et accessibles.
Immobilia - Droit Immobilier
06 octobre 2021
Si l’acte de vente sous signature privée produit tous ses effets entre les cocontractants, le transfert de propriété ne devient opposable aux tiers...