Début septembre 2015, soit moins de trois mois après l'acquisition des lieux par M. M., le plancher du local situé au rez-de-chaussée s'est effondré, du...
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
03 novembre 2020
Immobilia - Droit Immobilier
02 novembre 2020
Le 3 décembre 2017, les époux V. ont été informés de ce que les époux R. auraient accepté une offre d'achat postérieure à un prix plus élevé.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
02 novembre 2020
La place de parking acquise ne pouvait être vendue au motif qu’elle se situe en réalité sur le domaine public ce qu’ignorait l’acquéreur.
Economica - Droit des Affaires
31 octobre 2020
Activité de librairie, galerie d'art, salle d'exposition, salon de thé et de café, restauration, brocante, spectacles, concerts et activités culturelles....
Immobilia - Droit Immobilier
31 octobre 2020
Les quatre pavés de verres translucides, situés à 1,92 m du plancher de la salle d'eau de monsieur H., sont scellés dans le mur, ne présentent aucun jour...
Familia - Droit de la Famille
31 octobre 2020
Le choix du notaire à commettre relève de l'imperium du juge, et il n'est allégué par les appelantes aucun élément de nature à justifier la...