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Familia - Droit de la Famille
22 mars 2016
Droit International Privé
22 mars 2016
La Cour de cassation rappelle que le consentement au mariage est régi par la loi personnelle d'un époux.
Economica - Droit des Affaires
21 mars 2016
L'ordonnance ci-dessous est relative à la partie législative du Code de la consommation ; elle a été publiée au Journal officiel le 16 mars.
Immobilia - Droit Immobilier
21 mars 2016
L'art. L. 141-6 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), modifié par la loi 2014-1170 du 13 oct.
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21 mars 2016
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20 mars 2016
L'établissement public industriel et commercial (EPIC) Grand Lyon a donné à bail un local commercial à la société Marie.