Questionné par un parlementaire sur les possibilités d'exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le ministre de l'...
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Immobilia - Droit Immobilier
Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? C'est non, sauf ....
16 avril 2018
Economica - Droit des Affaires
16 avril 2018
La renonciation à une demande de création d’office de notaires peut s’imposer à son auteur pour diverses raisons (pertinence, aboutissement de plusieurs...
Immobilia - Droit Immobilier
14 avril 2018
Fiscalité. Charges des monuments historiques partiellement réservés à la jouissance de leur propriétaire
Economica - Droit des Affaires
14 avril 2018
La Cour est d'avis qu'en matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant, le juge de l’exécution est tenu de vérifier...
Immobilia - Droit Immobilier
14 avril 2018
La clause d'exclusion de garantie sur la contenance du bien doit donc trouver application au titre d'un défaut de délivrance conforme ou au titre d'un vice...
Economica - Droit des Affaires
13 avril 2018
L'installation d'un keylogger pour enregistrer les codes d'accès aux messageries à l'insu de leurs titulaires et accéder aux courriels de ces derniers...