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Publica - Droit de l'Urbanisme
16 mai 2023
En 1956, l’hôtel du Palais de Biarritz est acquis par la commune de Biarritz.
Immobilia - Droit Immobilier
14 avril 2023
La jurisprudence actuelle précise le régime du permis de construire modificatif.
Immobilia - Droit Immobilier
12 avril 2023
En 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs afin de préserver l’accès aux logements locatifs tout en assurant une offre...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
07 mars 2023
L'article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit, depuis le 1er septembre 2014, un dispositif d'investissement locatif dit Pinel, codifié à l'article...